Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité
1. Objet et champ d’application de la présente politique
La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet, effectuez un achat, créez un compte, contactez notre service client ou interagissez avec nos services.
Elle s’applique notamment dans les situations suivantes :
- lorsque vous créez un compte utilisateur ou remplissez un formulaire disponible sur notre site ;
- lorsque vous effectuez une commande en ligne ou consultez les informations relatives à votre commande ;
- lorsque vous échangez avec nous par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication ;
- lorsque vous naviguez sur notre site, y compris sans création de compte ni achat ;
- lorsque vous choisissez de recevoir nos newsletters ou nos communications commerciales.
Nous traitons uniquement les données personnelles que nous collectons directement dans le cadre de nos activités.
Notre responsabilité ne saurait être engagée concernant les pratiques de confidentialité appliquées par des sites ou services externes accessibles depuis des liens présents sur notre plateforme. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur transmettre vos informations personnelles.
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon la manière dont vous utilisez notre site et nos services, différentes catégories de données peuvent être collectées.
Informations communiquées directement par vous
Vous pouvez nous transmettre volontairement certaines informations personnelles notamment dans les situations suivantes :
Création d’un compte
Lors de l’ouverture d’un compte utilisateur, nous pouvons recueillir :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse postale ;
- les informations nécessaires à la sécurisation de votre compte.
Achat de produits
Lors de la réalisation d’une commande, nous pouvons collecter :
- vos coordonnées de facturation ;
- votre adresse de livraison ;
- les informations relatives à votre commande ;
- votre historique d’achat ;
- vos préférences commerciales.
Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées directement par nos services. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement spécialisés disposant de leurs propres mesures de sécurité.
Échanges avec notre service clientèle
Lorsque vous nous contactez, nous pouvons conserver les informations communiquées dans vos échanges, notamment :
- vos demandes ;
- vos remarques ;
- vos réclamations ;
- les documents ou informations nécessaires au traitement de votre dossier.
Inscription aux communications commerciales
Lorsque vous choisissez de recevoir nos newsletters ou informations promotionnelles, nous pouvons collecter :
- votre adresse électronique ;
- vos préférences de communication ;
- vos choix concernant les contenus reçus.
Participation à des opérations commerciales
Si vous participez à des enquêtes, promotions, jeux-concours ou événements proposés par notre société, nous pouvons collecter les informations nécessaires à votre participation.
Données collectées automatiquement
Lorsque vous consultez notre site, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment par l’intermédiaire de technologies numériques.
Ces données peuvent inclure :
Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies afin notamment de :
- permettre le fonctionnement correct du site ;
- mémoriser certaines préférences ;
- analyser l’utilisation de notre plateforme ;
- améliorer votre expérience utilisateur ;
- proposer, lorsque cela est autorisé, des contenus adaptés.
Données techniques de navigation
Nous pouvons recueillir automatiquement :
- votre adresse IP ;
- votre navigateur internet ;
- votre système d’exploitation ;
- la date et l’heure de connexion ;
- les pages consultées ;
- les parcours de navigation.
Informations relatives à votre appareil
Afin d’optimiser l’affichage et les performances du site, nous pouvons collecter certaines informations relatives à votre équipement, telles que :
- le type d’appareil utilisé ;
- la résolution d’écran ;
- certaines caractéristiques techniques.
Données de localisation approximative
À partir de certaines informations techniques, notamment votre adresse IP, nous pouvons déterminer une localisation approximative afin d’améliorer certains services, comme l’affichage d’options adaptées à votre zone géographique.
Outils statistiques
Nous pouvons utiliser des solutions d’analyse telles que Google Analytics afin de mieux comprendre l’utilisation de notre site et d’améliorer nos fonctionnalités.
Informations relatives aux cookies
Définition d’un cookie
Un cookie correspond à un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de votre navigation sur un site internet. Il permet notamment au site de reconnaître votre appareil lors de visites ultérieures.
Catégories de cookies utilisés
Cookies indispensables
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement essentiel du site, notamment :
- gestion du compte utilisateur ;
- fonctionnement du panier ;
- sécurité de la plateforme.
Lorsqu’ils sont strictement nécessaires, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable conformément aux règles applicables.
Cookies analytiques
Ces cookies permettent d’obtenir des informations statistiques concernant l’utilisation du site afin :
- d’évaluer les performances ;
- d’identifier les améliorations possibles ;
- d’analyser les comportements généraux des visiteurs.
Cookies fonctionnels
Ils permettent de mémoriser certains choix effectués par l’utilisateur, tels que :
- préférences linguistiques ;
- paramètres personnalisés ;
- éléments enregistrés.
Cookies publicitaires et marketing
Ces cookies peuvent permettre d’analyser vos habitudes de navigation afin de proposer des contenus ou publicités susceptibles de correspondre davantage à vos intérêts.
Ils nécessitent votre consentement lorsque celui-ci est exigé par la réglementation applicable.
Gestion des cookies
Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies de différentes manières :
- via les paramètres de confidentialité de votre navigateur ;
- via notre outil de gestion du consentement disponible sur notre site ;
- en modifiant vos préférences lors de votre navigation.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci a été donné.
Toutefois, la désactivation de certains cookies peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités du site.
3. Finalités du traitement des données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre d’objectifs précis, légitimes et nécessaires au fonctionnement de nos services.
Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes et exécution des services
Vos informations personnelles peuvent être utilisées afin de :
- enregistrer et traiter vos commandes ;
- confirmer vos achats ;
- vous transmettre les informations relatives à l’expédition et à la livraison ;
- assurer le suivi des commandes ;
- gérer les demandes de retour, d’échange ou de remboursement ;
- fournir un service après-vente adapté.
Le traitement de ces données est nécessaire afin de permettre l’exécution du contrat conclu avec vous.
Assistance clientèle et communication
Nous pouvons utiliser vos informations afin de :
- répondre à vos questions ;
- traiter vos demandes ou réclamations ;
- vous fournir une assistance concernant nos produits ou services ;
- vous transmettre les informations importantes relatives à votre compte ou à vos commandes ;
- recueillir vos avis afin d’améliorer la qualité de notre service.
Communication commerciale et marketing
Lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la réglementation applicable nous y autorise, vos données peuvent être utilisées afin de :
- vous envoyer des informations concernant nos produits ;
- vous présenter nos offres promotionnelles ;
- vous informer de nos nouveautés ou événements ;
- personnaliser certaines recommandations selon vos préférences ou votre historique d’utilisation.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou vous désinscrire des communications marketing.
Amélioration du site et analyse des performances
Nous pouvons traiter certaines informations afin de :
- analyser l’utilisation de notre site ;
- comprendre les besoins et comportements généraux des utilisateurs ;
- améliorer la navigation et l’ergonomie du site ;
- identifier et résoudre les problèmes techniques ;
- optimiser nos produits et services ;
- réaliser des analyses statistiques internes.
Sécurité, prévention des fraudes et obligations légales
Vos données peuvent également être utilisées afin de :
- détecter et prévenir les activités frauduleuses ;
- protéger la sécurité de notre site et de nos utilisateurs ;
- respecter nos obligations fiscales, comptables et réglementaires ;
- répondre aux demandes des autorités compétentes lorsque la loi l’exige ;
- protéger nos droits ainsi que ceux de nos clients.
Études commerciales et analyses internes
Certaines données peuvent être utilisées sous une forme agrégée ou anonymisée afin de :
- analyser les tendances générales d’achat ;
- mieux comprendre les attentes des consommateurs ;
- améliorer nos offres commerciales ;
- développer nos services futurs.
4. Communication des données personnelles à des tiers
Nous pouvons transmettre certaines données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de nos services ou au respect de nos obligations légales.
Nous veillons à ce que chaque destinataire traite vos informations conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Prestataires de paiement
Afin de sécuriser le traitement des transactions, nous collaborons avec des prestataires de paiement spécialisés.
Ces derniers peuvent recevoir les informations strictement nécessaires au traitement du paiement, telles que :
- le montant de la transaction ;
- les informations nécessaires à la validation du paiement ;
- les données de facturation associées.
Nous ne conservons pas les informations complètes relatives à votre carte bancaire.
Partenaires de transport et de livraison
Afin d’assurer l’acheminement de vos commandes, nous pouvons transmettre certaines informations aux transporteurs chargés de la livraison.
Ces informations peuvent inclure :
- votre nom ;
- votre adresse de livraison ;
- votre numéro de téléphone lorsque cela est nécessaire.
Nos partenaires logistiques peuvent notamment inclure des sociétés telles que DHL, UPS, FedEx ou tout autre prestataire équivalent.
Prestataires marketing et communication
Lorsque vous acceptez de recevoir nos communications commerciales, certaines informations peuvent être transmises à nos prestataires spécialisés dans l’envoi de newsletters ou la gestion de campagnes marketing.
Ces prestataires interviennent uniquement pour notre compte et selon nos instructions.
Prestataires d’analyse et de publicité
Afin d’améliorer nos performances commerciales et l’efficacité de notre site, nous pouvons utiliser certains outils d’analyse ou de publicité, notamment :
- outils statistiques ;
- solutions de mesure d’audience ;
- technologies publicitaires.
Lorsque cela est nécessaire, ces outils ne sont utilisés qu’après obtention de votre consentement.
Prestataires techniques
Nous pouvons également faire appel à des prestataires spécialisés dans :
- l’hébergement du site ;
- la maintenance technique ;
- la gestion des bases de données ;
- les outils de service clientèle ;
- la sécurité informatique.
Ces prestataires n’utilisent vos données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Obligations légales
Nous pouvons être amenés à communiquer certaines informations personnelles lorsque cette communication est nécessaire :
- pour respecter une obligation légale ;
- pour répondre à une demande officielle d’une autorité compétente ;
- dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
- pour protéger nos droits ou prévenir des activités illicites.
Engagement concernant l’utilisation des données
Nous nous engageons à ne pas :
- vendre vos données personnelles à des tiers ;
- utiliser vos données pour des finalités incompatibles avec celles indiquées dans la présente politique ;
- transmettre vos informations à des partenaires non autorisés.
Tous nos prestataires ayant accès à des données personnelles sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données.
5. Conservation et sécurité des données personnelles
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation dépend notamment :
- de la nature des données concernées ;
- de l’objectif du traitement ;
- de nos obligations légales et réglementaires ;
- de la nécessité éventuelle de défendre nos droits.
À l’expiration des périodes applicables, les données sont :
- supprimées ;
- anonymisées ;
- ou archivées conformément aux obligations légales.
Localisation et transfert des données
Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans différents environnements techniques utilisés pour assurer le fonctionnement de nos services.
Lorsque des transferts de données hors de l’Espace économique européen sont nécessaires, nous mettons en place les garanties prévues par le RGPD, notamment :
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- les mécanismes de protection reconnus par la réglementation applicable ;
- toute autre mesure appropriée garantissant un niveau de protection suffisant.
Mesures de protection mises en œuvre
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos informations contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte accidentelle ;
- la modification abusive ;
- la divulgation illégitime ;
- toute utilisation frauduleuse.
Ces mesures comprennent notamment :
Protection des communications
Nous utilisons des technologies de sécurisation telles que le protocole HTTPS et le chiffrement SSL/TLS afin de protéger les échanges de données.
Gestion des accès
L’accès aux données personnelles est limité aux seules personnes autorisées ayant besoin de ces informations dans le cadre de leurs fonctions.
Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité.
Sécurité des comptes
Les informations d’identification des utilisateurs sont protégées par des mécanismes de sécurité adaptés.
Nous ne connaissons pas les mots de passe personnels des utilisateurs.
Sécurité informatique
Nous mettons en œuvre des dispositifs de protection comprenant notamment :
- systèmes de surveillance ;
- mécanismes de prévention des intrusions ;
- contrôles de sécurité réguliers ;
- mesures de prévention contre les accès frauduleux.
Sensibilisation interne
Nos équipes sont régulièrement informées des bonnes pratiques relatives à la protection des données personnelles.
Notification en cas de violation de données
Dans l’éventualité où une violation de données personnelles présenterait un risque pour vos droits et libertés, nous prendrons les mesures nécessaires conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Lorsque la réglementation l’exige, nous informerons :
- l’autorité de contrôle compétente ;
- les personnes concernées.
Les informations communiquées pourront notamment préciser :
- la nature de l’incident ;
- les catégories de données concernées ;
- les conséquences possibles ;
- les mesures prises pour limiter les risques ;
- les recommandations permettant de protéger vos informations.
6. Vos droits relatifs à vos données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la réglementation française applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
Droit d’accès
Vous avez le droit de demander confirmation concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
Votre demande peut notamment concerner :
- les catégories de données traitées ;
- les finalités du traitement ;
- les destinataires éventuels des données ;
- la durée de conservation prévue.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser une demande écrite en précisant votre identité et les informations nécessaires permettant de vérifier votre demande.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle qui serait inexacte, incomplète ou devenue obsolète.
Si certaines informations associées à votre compte sont incorrectes, vous pouvez également les modifier directement depuis votre espace personnel lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Droit à l’effacement
Dans certaines situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsque :
- les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne permet leur conservation ;
- le traitement est réalisé de manière illégale ;
- la suppression est imposée par la réglementation applicable.
Toutefois, certaines données peuvent devoir être conservées afin de respecter nos obligations légales ou de protéger nos droits en cas de litige.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment :
- lorsque vous contestez l’exactitude des informations détenues ;
- lorsque vous estimez que le traitement est illicite mais ne souhaitez pas leur suppression ;
- lorsque nous n’avons plus besoin des données mais que leur conservation est nécessaire pour l’exercice d’un droit en justice.
Pendant cette période, les données concernées seront conservées uniquement dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles lorsque ceux-ci reposent sur notre intérêt légitime.
Vous disposez également d’un droit d’opposition concernant l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez notamment vous désinscrire de nos communications marketing en utilisant le lien prévu à cet effet dans nos courriels.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif et ne remet pas en cause la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.
Décisions automatisées
Vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé lorsque cette décision produit des effets juridiques importants ou affecte significativement votre situation.
Nous n’effectuons pas de décisions entièrement automatisées ayant un impact juridique ou économique majeur sans intervention humaine appropriée.
Lorsque des outils automatisés sont utilisés, notamment pour détecter certaines opérations inhabituelles ou potentiellement frauduleuses, une vérification humaine peut être réalisée lorsque cela est nécessaire.
Modalités d’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail :
support@croftley.com
Votre demande doit contenir :
- vos nom et prénom ;
- l’adresse électronique associée à votre compte ;
- le droit que vous souhaitez exercer ;
- une description précise de votre demande ;
- tout élément permettant de vérifier votre identité.
Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En principe, l’exercice de vos droits est gratuit.
Toutefois, en cas de demande manifestement excessive ou répétitive, des frais raisonnables peuvent être appliqués conformément à la réglementation.
Si votre demande est refusée, nous vous communiquerons les motifs de cette décision ainsi que les possibilités de recours auprès de l’autorité compétente, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Fondements juridiques du traitement des données
Conformément à l’article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles uniquement lorsqu’un fondement juridique approprié existe.
Exécution d’un contrat
Nous traitons certaines données afin d’exécuter nos engagements contractuels envers vous.
Cela concerne notamment :
- la gestion des commandes ;
- la livraison des produits ;
- le traitement des paiements ;
- le service clientèle ;
- la gestion des retours et remboursements.
Les données concernées peuvent inclure :
- identité ;
- coordonnées ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations nécessaires au paiement.
Respect d’une obligation légale
Certains traitements sont nécessaires afin de respecter nos obligations légales, notamment :
- obligations comptables ;
- obligations fiscales ;
- réglementation relative à la protection des consommateurs ;
- prévention des fraudes.
Dans ce cadre, certaines informations peuvent être conservées pendant la durée imposée par la loi.
Consentement de l’utilisateur
Lorsque la réglementation l’exige, nous recueillons votre consentement avant certains traitements, notamment pour :
- l’envoi de communications commerciales ;
- l’utilisation de certains cookies ;
- les analyses marketing ;
- certaines opérations promotionnelles.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, notamment :
- assurer la sécurité du site ;
- prévenir les utilisations frauduleuses ;
- améliorer nos services ;
- analyser les performances générales ;
- protéger nos droits.
Nous veillons toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et le respect de vos droits fondamentaux.
Mission d’intérêt public
Dans certaines situations particulières prévues par la réglementation, un traitement peut être fondé sur une mission d’intérêt public.
Ce fondement reste toutefois exceptionnel dans le cadre de nos activités commerciales.
8. Engagement de conformité RGPD et réglementation française
Nous nous engageons à respecter les principes établis par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que par la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Nos engagements comprennent notamment :
- appliquer les principes de protection des données dès la conception et par défaut ;
- limiter la collecte aux données nécessaires ;
- assurer la transparence concernant l’utilisation des informations personnelles ;
- mettre en place des mesures de sécurité adaptées ;
- contrôler régulièrement nos pratiques internes ;
- encadrer contractuellement nos prestataires traitant des données personnelles.
Nous veillons notamment au respect des principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence
Nous traitons vos données uniquement lorsqu’un fondement juridique existe et nous vous informons clairement de nos pratiques.
Limitation des finalités
Les données collectées sont utilisées uniquement pour des objectifs déterminés et légitimes.
Minimisation des données
Nous limitons la collecte aux informations strictement nécessaires.
Exactitude des données
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir des informations correctes et actualisées.
Limitation de conservation
Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire.
Sécurité et confidentialité
Nous protégeons vos données grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Responsabilité
Nous sommes en mesure de démontrer notre conformité aux exigences applicables.
9. Protection des données relatives aux mineurs
Notre site internet et nos services sont principalement destinés aux personnes majeures.
Nous ne cherchons pas volontairement à collecter des données personnelles concernant des personnes mineures lorsque la réglementation applicable impose une autorisation parentale.
Si nous constatons qu’un compte ou des informations personnelles ont été collectés en violation des règles applicables relatives à la protection des mineurs, nous prendrons les mesures nécessaires afin de supprimer ces informations dans les meilleurs délais.
Utilisation du site par les jeunes utilisateurs
Les personnes âgées de moins de 16 ans sont invitées à utiliser notre site uniquement avec l’autorisation et l’accompagnement d’un parent ou représentant légal lorsque cela est requis par la réglementation applicable.
Nous ne procédons pas volontairement à la collecte d’informations personnelles concernant des enfants sans base légale appropriée.
Information destinée aux parents ou représentants légaux
Si vous pensez que nous avons recueilli des informations personnelles concernant un mineur sans autorisation valable, vous pouvez nous contacter afin de demander leur vérification et, si nécessaire, leur suppression.
Vous pouvez nous écrire à :
E-mail :
support@croftley.com
Veuillez préciser l’objet de votre demande afin de nous permettre un traitement rapide.
Les représentants légaux peuvent exercer, dans les conditions prévues par la réglementation, les droits applicables concernant les données personnelles de leurs enfants.
10. Liens vers des sites et services tiers
Notre site peut contenir des liens permettant d’accéder à des plateformes ou services exploités par des tiers, notamment :
- prestataires de paiement ;
- réseaux sociaux ;
- outils d’analyse ;
- plateformes partenaires ;
- fournisseurs de contenus externes.
Ces services tiers appliquent leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres règles relatives au traitement des données personnelles.
Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques adoptées par ces services externes.
Nous vous recommandons de consulter attentivement leurs politiques de confidentialité avant toute transmission d’informations personnelles.
11. Personnalisation et traitements automatisés
Personnalisation de l’expérience utilisateur
Afin d’améliorer votre expérience sur notre site, nous pouvons utiliser certaines informations relatives à votre navigation ou à vos achats afin de proposer des contenus plus adaptés.
Cette personnalisation peut notamment concerner :
- les recommandations de produits ;
- l’affichage de certains contenus ;
- les offres commerciales susceptibles de correspondre à vos intérêts ;
- l’amélioration générale de votre parcours utilisateur.
Ces traitements peuvent être réalisés à partir d’éléments tels que :
- votre historique de commandes ;
- vos préférences enregistrées ;
- votre comportement de navigation.
Utilisation de systèmes automatisés
Nous pouvons utiliser certains outils automatisés pour améliorer nos services, notamment pour :
- analyser les performances du site ;
- détecter des activités inhabituelles ;
- identifier des risques potentiels de fraude ;
- améliorer la pertinence de certains contenus.
Toutefois, nous ne prenons pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques importants ou affectant de manière significative votre situation personnelle.
Dans les situations où un système automatisé signale un risque particulier, une intervention humaine peut être réalisée avant toute décision ayant un impact important.
Vos droits concernant les décisions automatisées
Lorsque la réglementation l’exige, vous disposez notamment du droit :
- d’obtenir des informations sur l’utilisation de traitements automatisés ;
- de demander une explication concernant certains résultats obtenus ;
- de contester une décision automatisée ;
- de demander un examen humain de votre situation.
12. Modification de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité afin de tenir compte :
- des évolutions légales ou réglementaires ;
- des changements concernant nos services ;
- des améliorations techniques ;
- de l’évolution de nos pratiques internes.
La version la plus récente de la politique est toujours celle publiée sur notre site internet.
Lorsque des modifications importantes sont apportées, nous pouvons informer les utilisateurs par un moyen approprié, notamment :
- par une notification sur notre site ;
- par un message envoyé à l’adresse électronique associée au compte utilisateur ;
- par tout autre moyen raisonnable permettant d’attirer votre attention sur ces changements.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
13. Suppression du compte et gestion des données associées
Demande de suppression du compte
Si vous souhaitez supprimer votre compte utilisateur, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail :
support@croftley.com
Veuillez indiquer clairement l’objet de votre demande, par exemple :
« Demande de suppression de compte »
Afin de protéger vos données, nous pourrons vous demander certaines informations permettant de vérifier votre identité.
Conséquences de la suppression du compte
Après validation de votre demande :
Données du compte
Les informations personnelles liées à votre compte, telles que vos préférences personnelles ou paramètres utilisateur, peuvent être supprimées conformément à la réglementation applicable.
Données relatives aux commandes
Certaines informations relatives aux commandes et aux paiements peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière fiscale ou comptable.
Ces données sont conservées uniquement pendant la durée légalement requise.
Données marketing
Lorsque vous demandez la suppression de votre compte ou retirez votre consentement marketing :
- votre adresse électronique peut être retirée de nos listes de communication commerciale ;
- vous ne recevrez plus nos messages promotionnels concernés.
Données techniques et cookies
Certaines données techniques associées à votre utilisation du site peuvent être supprimées ou anonymisées selon les possibilités techniques et les obligations applicables.
Données pouvant être conservées malgré une demande de suppression
Dans certaines situations, nous pouvons conserver certaines informations, notamment :
- lorsque la conservation est imposée par la loi ;
- lorsqu’elle est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit en justice ;
- lorsqu’elle est nécessaire au traitement d’une obligation contractuelle en cours.
Dans ces cas, les données concernées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire et avec un niveau de protection approprié.
14. Déclaration d’accessibilité de la politique
Nous attachons une importance particulière à rendre cette Politique de confidentialité accessible à l’ensemble des utilisateurs.
À cette fin :
- la politique est disponible en ligne ;
- elle peut être consultée depuis différents appareils ;
- nous utilisons une présentation visant à faciliter sa compréhension ;
- nous veillons à maintenir une structure claire et lisible.
Si vous rencontrez des difficultés pour consulter cette politique ou si vous souhaitez obtenir une version adaptée, vous pouvez nous contacter.
Nous mettrons tout en œuvre pour vous fournir les informations nécessaires dans un format approprié.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant :
- cette Politique de confidentialité ;
- l’utilisation de vos données personnelles ;
- l’exercice de vos droits ;
- toute demande relative à la protection des données ;
vous pouvez contacter notre service concerné aux coordonnées suivantes :
Adresse :
20722 Desert Shadows Ln, Cypress, TX 77433, United States
Téléphone :
+1 (281) 304-8291
E-mail :
support@croftley.com
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale – CET)
Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai raisonnable conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.